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Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, JORF n°0018 du 22 janvier 2011 page 1348

Détail d’un texte
Décret n°2011-79 du 20 janvier 2011


JORF n°0018 du 22 janvier 2011 page 1348
texte n° 12

DECRET
Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

NOR: MAEJ1100108D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l’annexe V du protocole au traité de l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :

Article 1

La Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    M E S U R E 9 ( 2 0 0 9 )
    ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L’ANTARCTIQUE N° 150 (ÎLE ARDLEY, BAIE MAXWELL, ÎLE DU ROI-GEORGE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
    Les représentants,
    Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
    Rappelant :
    ― la recommandation XVI-2 (1991), qui désignait l’île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 33 et comprenait en annexe un plan de gestion pour ce site,
    ― la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP n° 33 du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005,
    ― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 33 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 150,
    ― la mesure 4 (2005), qui prorogeait la date d’expiration de la ZSPA n° 150 jusqu’au 31 décembre 2010,
    Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 150,
    Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 150 par le plan de gestion révisé,
    recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
    1. le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
    2. le plan de gestion pour la ZSPA n° 150 qui figure en annexe à la recommandation XVI-2 (1991, qui n’est pas encore entré en vigueur), soit retiré.
    A N N E X E
    PLAN DE GESTION RÉVISÉ POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT
    PROTÉGÉE DE L’ANTARCTIQUE N° 150
    ÎLE ARDLEY, BAIE MAXWELL, ÎLE DU ROI-GEORGE
    (ISLA 25 DE MAYO)
    Introduction
    L’île Ardley (6213′ de latitude Sud ; 5854′ de longitude Ouest) est située sur la côte sud-ouest de l’île du Roi-George (Isla 25 de Mayo), à quasiment 500 m à l’est de la péninsule Fildes, baie Maxwell (baie Fildes). Elle est longue d’environ 2 km et atteint 1,5 km de largeur dans sa section la plus grande ; elle est haute de quelque 50 m. Du point de vue géomorphologique, la zone comprend surtout des laves et des roches andésitiques-basaltiques tertiaires ainsi que quelques terrasses côtières élevées.
    En été, il n’y a ni neige ni glace. Entre les mois de novembre et de février, on voit se former dans la partie sud-ouest de l’île un petit étang d’eau douce, produit de la fonte des glaces, large de près de 100 m.
    Sur proposition du Chili, l’île Ardley a été désignée en vertu de la recommandation XVI-2 (1991) un site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP n° 33) afin de protéger l’éventail des espèces d’oiseaux qui nichent sur l’île. Initialement, la zone a bénéficié d’une protection jusqu’en 2001. Cette année là, la protection a été prorogée jusqu’en 2005 en application de la mesure 3 (2001). Elle a ensuite été prorogée jusqu’en décembre 2010 en application de la mesure 4 (2005).
    En 1991, le Chili a proposé au système du Traité sur l’Antarctique la protection de l’île Ardley, estimant en effet que ce site présente un intérêt biologique compte tenu de la diversité des oiseaux de mer qu’il est possible de trouver sur place, que ce soit en phase de reproduction (11 espèces) ou en mue. L’île possède de surcroît une des flores les plus vastes et les plus développées des îles Shetland du Sud, principalement ses pics, que dominent des macrolichens. Cette végétation étant sensible à l’intervention humaine, elle peut être facilement endommagée.
    Les études faites dans l’île Ardley depuis les années 70 sur les trois colonies de manchots de l’Antarctique qui s’y reproduisent révèlent d’importantes variations saisonnières ainsi que la diminution des colonies de pétrels géants qui nichent dans l’île. De surcroît, ces dernières années, une plante vasculaire a commencé à coloniser l’île, ce qui a fait monter le nombre des espèces présentes dans la zone.
    Dans le présent plan de gestion, on a modifié les lignes de démarcation de la zone désignée dans la recommandation XVI-2 (1991), enlevant une partie de la zone qui, à l’origine, avait été appelée « aire touristique », celle qui comprend la plage entre la pointe Faro (6212’34 » S ; 5855’34 » O) et le début de la pointe Braillard (6212’40 » S ; 5855’4 » O). Ce secteur a souvent été visité par des touristes et du personnel non scientifique de stations avoisinant l’île Ardley. Les visites touristiques sont exclusivement restreintes à cette zone, pour des groupes de vingt personnes maximum à la fois.
    Il est nécessaire de maintenir la protection de la zone afin de pouvoir déterminer les effets que les pressions écologiques (anthropiques et naturelles) peuvent avoir sur la flore et la faune du site, étant donné qu’une partie des études faites révèle que les activités humaines contribuent vraisemblablement à la diminution des populations d’oiseaux dans l’île Ardley, d’une part, et de connaître les impacts que pourraient avoir sur l’écosystème et sur l’écologie des populations aux niveaux local et régional, la hausse des températures de l’air et de l’eau enregistrée dans la région de la péninsule Antarctique.
    1. Description des valeurs à protéger
    L’île a été désignée comme zone protégée en raison de la vaste gamme d’espèces aviennes qui s’y reproduisent, ce qui permet d’en étudier l’écologie ainsi que les facteurs qui influent sur ses populations.
    L’île Ardley contient également une flore développée et exceptionnelle comme en atteste la présence de diverses espèces de lichens, de mousses et de plantes vasculaires. Les principales espèces de lichens qui habitent la zone appartiennent aux genres Himantormia et Usnea, qui dominent les hauteurs de l’île Ardley, et Placopsis, Xanthoria, Haematomma, Rinodina, Caloplaca et Buellia, dans les aires côtières. On estime que, aussi bien la flore que la flore, sont extrêmement sensibles aux perturbations humaines. La plante vasculaire Deschampsia antarctica a progressivement colonisé l’île à partir des années 90, principalement dans le secteur nord de l’île.
    Ses plages reçoivent également la visite de phoques et d’otaries à fourrure qui viennent s’y reposer et y muer, les plus communs étant les phoques de Weddell (Leptonychotes weddellii). Ces dernières campagnes, les chercheurs chiliens ont signalé la présence de léopards des mers (Hydrurga leptonyx) qui attaqueraient les manchots dans la zone.
    2. Buts et objectifs
    Les buts du plan de gestion de la ZSPA n° 150 sont les suivants :
    ― protéger la communauté des oiseaux et de l’écosystème terrestre ;
    ― éviter la détérioration ou les risques de détérioration des valeurs de la zone en empêchant des perturbations humaines inutiles dans la zone ;
    ― permettre l’exécution de travaux de recherche scientifique sur les oiseaux de mer antarctiques, sur l’écosystème et l’environnement physique associés aux valeurs pour lesquelles la zone est protégée, avec le moins d’interférence possible ;
    ― permettre l’exécution d’autres travaux de recherche scientifique dans la zone à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux valeurs qui rendent nécessaire sa protection ;
    ― réduire au minimum les possibilités d’introduction de plantes, d’animaux et de microbes exotiques dans la zone ;
    ― permettre les visites à des fins de gestion de même qu’à l’appui des buts et objectifs du plan de gestion.
    3. Activités de gestion
    Les activités de gestion ci-après seront entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
    Des copies de ce plan de gestion, y compris les cartes de la zone, seront disponibles aux endroits suivants :
    1. Station Julio Escudero, péninsule Fildes, île du roi George (île 25 de Mayo) ;
    2. Station Eduardo Frei, péninsule Fildes, île du roi George (île 25 de Mayo) ;
    3. Station Bellingshausen, péninsule Fildes, île du roi George (île 25 de Mayo) ;
    4. Station de la Grande Muraille, péninsule Fildes, île du roi George (île 25 de Mayo) ;
    5. Station King Seyong, île du roi George (île 25 de Mayo) ;
    6. Station Artigas, île du roi George (île 25 de Mayo) ;
    7. Station Jubany, île du roi George (île 25 de Mayo).
    Les membres du personnel qui seront affectés à l’île Ardley recevront une formation particulière à toutes les questions qui touchent à ce plan de gestion et aux mesures arrêtées dans le Protocole de Madrid.
    Les pilotes des aéronefs qui volent à l’île du roi George (île 25 de Mayo) doivent avant de se rendre en Antarctique avoir sur eux une copie du plan de gestion pour être ainsi au courant des restrictions visant à protéger les valeurs de la zone.
    Lorsque cela s’avère possible, les vêtements, les chaussures et le matériel doivent être propres et désinfectés pour éviter l’introduction de micro-organismes.
    On permettra l’aménagement des dispositifs de signalisation (bornes, panneaux ou toutes autres structures d’information) dans des sites qui ne perturbent pas les valeurs protégées ou le bon déroulement des recherches, que ce soit à des fins scientifiques, de gestion ou de divulgation. Ces dispositifs devront être maintenus en bon état.
    On permettra l’exécution de travaux de recherche scientifique afin d’étudier et de surveiller les impacts anthropiques et naturels qui risquent de porter atteinte aux valeurs protégées de la zone.
    Des visites de la zone seront effectuées selon que de besoin pour déterminer si la zone continue de répondre aux fins pour lesquelles elle a été désigné et s’assurer que sa gestion et les mesures d’entretien sont adéquates.
    L’entrée des véhicules quels qu’ils soient sera strictement interdite.
    De nouvelles normes seront rédigées pour la gestion du tourisme sous la forme de lignes directrices pour les sites qui sont visités dans la zone du Traité sur l’Antarctique, pour la bordure nord de l’île qui n’est pas incluse dans les limites de la ZSPA et ce, afin de s’assurer que les visites effectuées s’y déroulent strictement en conformité avec la plan de gestion et de la préservation de ses valeurs, compte tenu du fait qu’elle est contiguë à la ZSPA n° 150.
    4. Durée de la désignation
    La zone est désignée pour une durée indéterminée.
    5. Cartes et figures
    Trois cartes sont jointes au présent plan de gestion sous la forme d’annexes :
    Carte 1. ― Emplacement de l’île Ardley par rapport à l’île du roi George (île 25 de Mayo) et la péninsule Fildes.
    Carte 2. ― Emplacement de l’île Ardley par rapport à la péninsule Fildes, île du roi George (île 25 de Mayo). On y trouve les stations présentes dans la région.
    Carte 3. ― Île Ardley et la zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 150. On peut y voir les structures permanentes comme étant la voie démarquée (accès terrestre), sauf pour ceux munis d’un permis, ainsi que les points de débarquement. La zone protégée est indiquée par une ligne en pointillé.
    Figure 1. ― Croquis avec la distribution des principaux oiseaux nicheurs sur l’île Ardley (Peter et al., 2008)
    Figure 2. ― Croquis de la distribution et couverture des espèces végétales présentes sur l’île Ardley (Peter et al., 2008).
    6. Description de la zone
    i) Coordonnées géographiques, bornage
    et caractéristiques du milieu naturel
    Description générale
    L’île Ardley (6213′ de latitude Sud ; 5854′ de longitude Ouest) se trouve à environ 2 km au sud-ouest de la station Bellinghausen (Fédération de Russie) et des stations Escudero et Frei (Chili) ainsi qu’à environ 2 km à l’est de la station de la Grande Muraille (Chine).
    La zone comprend la majeure partie de l’île et est jointe à l’île du roi George (25 de Mayo) par un isthme, que couvre la mer à marée haute. La partie est de l’isthme, qui reste sèche à marée haute, est incluse dans la zone car elle fait partie de l’île Ardley. Par contre, la partie ouest se trouve à l’extérieur de la zone, la plage étant située en deçà de la laisse de 1 m dans la partie nord-est de l’île de la pointe Faro (6212’34 » S ; 5855’34 » O) jusqu’au début de la pointe Braillard (6212’40 » S ; 5855’4 » O)(Carte 3). Sous cette laisse, il y a une bande de terre large d’environ 5 m en moyenne où peuvent circuler librement les visiteurs qui ne sont pas assujettis aux critères d’autorisation d’entrée dans la ZSPA n° 150. La géographie de la zone limite la circulation piétonnière vers la zone protégée et permet également une protection appropriée des valeurs si le plan de gestion est appliqué.
    Dans la partie ouest de l’île, de l’isthme qui la relie à l’île du roi George (25 de Mayo), on trouve un sentier large de 2 m qu’utilisent souvent les chercheurs qui travaillent dans la zone. Ce sentier ne fait pas l’objet d’un bornage spécial, indiqué qu’il est clairement à terre par son utilisation constante.
    Sur le plan géologique, l’île se compose principalement de laves et de tufs andésitiques et basaltiques du tertiaire ainsi que de terrasses de plage surélevées. La topographie est simple, l’altitude la plus élevée atteignant 65 m.
    Oiseaux reproducteurs
    La communauté des oiseaux de mer se caractérise par sa variété et son intérêt biologique exceptionnel, notamment les colonies reproductrices de manchots papous. L’île Ardley représente également une des rares endroits où les trois espèces de manchots papous se reproduisent ensemble de manière sympatrique. En dehors des espèces de manchots, il y a également dans la zone des oiseaux comme les pétrels géants de l’Antarctique (Macronectes giganteus), les océanites de Wilson (Oceanites oceanicus), les sterne antarctiques (Sterna vittata) et les labbes brun (Catharacta antarctica lonnbergi) (Tableau 1). La figure 1 donne la distribution générale des principaux groupes d’oiseaux qui nichent sur l’île Ardley.
    Le nombre de couples de manchots papous (Pygoscelis papua) qui se reproduisent s’est élevé à près de 5 000 ces dernières saisons, formant une des colonies les plus grandes recensées de cette espèce dans les îles Shetland du Sud et, vraisemblablement, dans l’Antarctique. À l’heure actuelle cependant, il n’y a qu’environ 300 couples reproducteurs de manchots Adélie (P. adeliae) et très peu de manchots à jugulaire (P. antarctica) (Tableau 2).
    TABLEAU 1. ― Liste des espèces d’oiseaux nicheurs
    à l’île Ardley

    Nom commun
    en français
    Nom commun
    en anglais
    Espèce
    Manchot Adélie Adelie Penguin Pygoscelis adeliae
    Manchot à jugulaire Chinstrap Penguin Pygoscelis antarctica
    Manchot papou Gentoo Penguin Pygoscelis papua
    Labbe brun Brown Skua Catharacta antarctica lonnbergi
    Labbe antarctique South Polar Skua Catharacta maccormicki
    Pétrel géant Southern Giant Petrel Macronectes giganteus
    Océanite de Wilson Wilson’s Storm Petrel Oceanites oceanicus
    Océanite à ventre noir Blackbellied Storm Petrel Fregetta tropica
    Damier du Cap Cape Petrel Daption capense
    Goéland dominicain Kelp Gull Larus dominicanus
    Sterne antarctique Antarctic Tern Sterna vittata

    TABLEAU 2. ― Populations reproductrices de manchots
    sur l’île Ardley (1973-1974 à 2005-2006)

    Couples nicheurs
    Saison à jugulaire Adélie Papou
    1973/74¹ 18 230 1850
    1980/81² 244 1056 3809
    1981/82³ 141 1314 2580
    1983/844 91 1074 1656
    1984/855 110 1331 3105
    1985/866 39 929 3522
    1986/877 1160 3410
    1994/95 45 1095 3772
    1995/96 49 1226 2985
    1996/97 72 923 2974
    1997/98 33 1173 3146
    1998/99 43 1192 3349
    1999/00 34 974 3911
    2000/01 26 880 4472
    2001/02 22 780 4444
    2002/03 35 771 5131
    2003/04 29 559 4957
    2004/05 13 409 4798
    2005/06 9 334 4635

    Données obtenues par le projet INACH « Ecologia de tres especies de pingüinos », dirigé par J. Valencia, sauf : 1 et 4 : Yanez et al. (1984). 2 : Trivelpiece et al. (1987). 2, 5 et 7 : Woehler (1993) (uniquement P. papua). 3 : Bannasch et al. (1983) ; 5 : Peter et al. (1998 et 2008) (uniquement P. antarctica), et 6 : Rauschert et al. (1987).

    Des travaux de recherche ornithologique et botanique détaillés ont été faits pendant des années sur l’île Ardley, principalement par des scientifiques chiliens et allemands, de brèves études étant également faites par des scientifiques russes, coréens et chinois. Les études allemandes montrent que la population reproductrice de pétrels géants a diminué ces dernières années d’environ 80 % depuis les recherches entreprises en 1979. Elles donnent sérieusement à penser que les variations numériques de ces populations sont directement imputables aux perturbations causées par le grand nombre de visiteurs, de survols d’aéronefs et de stations en construction. Les couples perturbés ont transféré leurs sites de nidification dans des aires où les impacts sont moins prononcés. Dans le cas des labbes en phase de reproduction, cela est dû aux incidences anthropiques et naturelles causées par les fluctuations que subissent la disponibilité des aliments et les conditions atmosphériques. Les effets de ces impacts continueront d’être surveillés dans le cadre de travaux de recherche ornithologique effectués sur place.
    Mammifères marins
    Les phoques visitent régulièrement l’île Ardley. Les phoques de Weddell (Leptonychotes weddelli) se reproduisent à proximité de la zone entre septembre et novembre, sur des plages et sur la glace de mer dans la baie Maxwell (baie Fildes). Des phoques crabiers (Lobodon carcinophagus) ont été répertoriés en hiver dans la glace de mer de la baie Maxwell (baie Fildes, dans les environs de la zone, parfois en grands nombres. En décembre et en mars, quelques éléphants de mer (Mirounga leonina), phoques de Weddell et otaries à fourrure (Arctocephalus gazella) visitent la zone pour s’y reposer ou pour y muer.
    Ces dernières campagnes, des chercheurs chiliens ont signalé la présence dans les environs immédiats de l’île Ardley de léopards de mer (Hydrurga leptonyx), qui attaqueraient les manchots, principalement dans la partie est de la zone protégée.
    Végétation
    L’île possède quelques-unes des communautés végétales les mieux développées et les plus vastes des îles des Shetland du Sud, avec près de 250 espèces de lichens, 130 de mousses et 1 espèce de plantes vasculaires. L’écosystème climacique sur terre nue est dominé par des macrolichens comme Himantormia lugubris et plusieurs espèces du genre Usnea. Cette végétation est extrêmement sensible à l’intervention humaine et peut être facilement perturbée. Dans les zones côtières de l’île Ardley, il est possible de trouver une grande diversité de lichens, principalement des genres Placopsis, Xanthoria, Haematomma, Rinodina, Caloplaca et Buellia.
    La présence de canche antarctique (Deschampsia antarctica) révèle une augmentation marquée de la taille et du nombre des colonies répertoriées. On pense que cette population augmente en réponse à des saisons de croissance plus chaudes et plus longues, phénomène causé par un réchauffement régional. La figure 2 donne la distribution de la végétation sur l’île Ardley.
    ii) Aires spéciales et aires gérées à l’intérieur de la zone
    Il n’y a pas d’aires spéciales à l’intérieur de la zone.
    iii) Structures à l’intérieur et à proximité de la zone
    Le Chili compte deux abris d’été semi-permanents réservés aux chercheurs : Ripamonti I (6212′ S ; 58 53′ O), sur la côte septentrionale de l’île Ardley, y Ripamonti II (ancienne cabane de l’Institut allemand Alfred Wegénér cédé par l’Allemagne au Chili en 1997), 100 mètres environ au sud-ouest de pointe Braillard, dans la partie sud-est, à l’intérieur des colonies reproductrices de manchots. Il y a également dans la zone deux bâtiments argentins dont se compose l’abri Ballve, établi en 1953, situé à environ 50 mètres à l’est de Ripamonti I.
    Un radiophare argentin facilite la navigation, tourné qu’il est vers la baie Maxwell (baie Fildes).
    Toutes les structures décrites ci-dessus demeurent dans la zone d’un bout à l’autre de l’année.
    iv) Emplacement d’autres zones protégées
    à proximité directe de la zone
    Il y a quatre zones protégées dans les îles Nelson et du roi George (île 25 de Mayo), à proximité de l’île Ardley. La plus proche est la péninsule Fildes (ZSPA n° 125), qui se trouve à environ 1 km à l’ouest et au nord-ouest de l’île Ardley. La ZSPA n° 128, littoral occidental de la baie de l’Amirauté, est située à environ 25,3 km vers le nord-ouest. Par ailleurs, dans l’île du roi George (île 25 de Mayo), la ZSPA n° 132, péninsule Potter, se trouve à environ 14,5 km vers l’est de l’île Ardley. Enfin, la pointe Harmonie (ZSPA n° 133) est située à environ 18,6 km au sud-ouest de l’île.
    7. Conditions de délivrance du permis
    L’accès à la zone protégée est interdit sauf avec un permis délivré par une autorité nationale compétente. Les conditions de délivrance d’un permis pour accéder à la zone sont les suivantes :
    Le permis est délivré uniquement à des fins scientifiques ou pour des raisons de gestion essentielles conformes aux objectifs du plan comme des activités d’inspection, d’entretien ou de révision qui doivent être entreprises en conformité avec les objectifs du plan de gestion qu’il n’est pas possible de satisfaire ailleurs.
    Les activités autorisées ne devront pas porter atteinte aux valeurs écologiques et scientifiques de la zone.
    Toutes les activités de gestion seront élaborées à l’appui des objectifs du plan de gestion.
    Les actions autorisées sont conformes au plan de gestion.
    Durant la période déclarée, le personnel scientifique présent dans la zone devra être muni du permis ou d’une copie autorisée.
    A la fin de la période, un rapport sera remis à l’autorité nationale compétente dont il est fait mention dans le permis, y compris les activités entreprises même si le permis n’en fait pas mention explicitement.
    i) Accès à la zone et déplacements
    à l’intérieur de celle-ci sur place
    L’accès à l’île Ardley se fera à pied ou avec une petite embarcation. Tout déplacement à l’intérieur de la zone protégée se fera exclusivement à pied.
    Les équipes de travail devront se composer d’un maximum de dix personnes durant les phases critiques des cycles de reproduction des oiseaux (incubation, éclosion et élevage des poussins entre octobre et janvier de chaque année) et d’un maximum de vingt à tout autre époque de l’année.
    Accès en embarcation
    La côte septentrionale de l’île Ardley est un endroit propice pour débarquer. De petites embarcations semi-rigides peuvent débarquer sur l’île mais uniquement si elles sont supervisées par du personnel scientifique autorisé. Les aires de débarquement recommandées et préférées sont les suivantes : plage en face de Ripamonti I dans le secteur de pointe Luis et la plage Punto Faro. Les visiteurs peuvent venir en groupes de 10 à 20 personnes à la fois en fonction de la phase du cycle de reproduction des oiseaux.
    Accès à pied
    Seuls les détenteurs d’un permis autorisés à entrer dans la zone peuvent y accéder à pied.
    Il est possible, à partir de la péninsule Fildes, d’accéder à l’île à pied en traversant l’isthme à marée basse. L’activité piétonne doit se limiter, dans la mesure du possible, au sentier balisé (Carte 3), évitant dans toute la mesure du possible de transiter par les aires de végétation et les aires proches des sites de reproduction des oiseaux de mer sauf si cela s’avère strictement nécessaire pour y faire des études scientifiques.
    Accès en véhicule
    Il est strictement interdit d’entrer dans la zone au moyen de véhicules quels qu’ils soient.
    Survols
    Compte tenu de la présence d’oiseaux de mer nicheurs sur l’île, l’atterrissage d’aéronefs dans la zone est interdit et tout survol nécessaire doit être effectué conformément aux directives établies dans la résolution 2 (2004) intitulées Directives pour l’exploitation d’aéronefs à proximité de concentrations d’oiseaux dans l’Antarctique :
    Il est interdit de survoler les colonies d’oiseaux à moins de 610 m au dessus du sol.
    Il faudra éviter d’atterrir dans un rayon de 930 m des colonies d’oiseaux.
    Il faudra rester à une distance verticale de 610 m au-dessus du sol et horizontale de 460 m de la côte.
    Il faudra traverser la côte à angle droit et à plus de 610 m au-dessus du sol.
    Il est interdit aux aéronefs d’effectuer des vols stationnaires ou de passer plusieurs fois au-dessus des concentrations d’oiseaux et il leur est interdit de voler à une altitude plus basse que celle jugée nécessaire.
    Les aéronefs qui atterrissent à la base Teniente Marsh ou qui en décollent ou en tout autre point ou plate-forme de décollage doivent éviter les survols de l’île.
    ii) Activités qui sont ou peuvent être menées dans la zone,
    y compris les restrictions à la durée et à l’endroit
    La recherche scientifique qui ne mettra pas en péril l’écosystème ou les valeurs scientifiques de la zone, ni ne portera atteinte à la valeur de la zone en tant que site de référence.
    Toutes les activités essentielles de gestion, y compris la surveillance continue.
    iii) Installation, modification ou enlèvement de structures
    Aucune structure supplémentaire ne sera érigée dans la zone, sauf pour assurer le bon déroulement des activités de gestion et de recherche scientifique indispensables et avec un permis adéquat délivré pour une durée déterminée. Tous les équipements scientifiques qui seront installés dans la zone devront faire l’objet d’une autorisation et clairement mentionner le pays, le nom du responsable de l’équipe de recherche, ainsi que l’année d’installation. Ils devront tous être fabriqués avec des matériaux qui posent un risque minimum de perturbation de la faune et de pollution de la zone.
    Toute activité liée à l’installation, à la modification, à l’entretien ou à l’enlèvement de structures sera menée à bien de manière à réduire au minimum les perturbations de la faune et de la flore. L’enlèvement de structures, de matériels ou de balises pour lesquels le permis est arrivé à expiration, sera l’une des conditions de la délivrance dudit permis.
    iv) Emplacement et réglementation des camps de base
    Il est interdit de camper dans la zone.
    v) Restrictions sur les matériaux et organismes
    pouvant être introduits dans la zone
    Aucun animal vivant, aucune plante ou partie de plante et aucun microbe ne seront délibérément introduits dans la zone. À cet effet, tous les vêtements, chaussures et matériel doivent dans toute la mesure du possible être inspectés et nettoyés à fond avant d’entrer dans la zone.
    Il est interdit d’introduire dans la zone des produits de la volaille pour alimenter les chercheurs et ce, afin de protéger l’avifaune présente dans l’île.
    Aucun herbicide ou pesticide ne sera introduit dans la zone. Tous les produits chimiques qui peuvent être introduits pour des raisons scientifiques essentielles visées dans le permis seront soigneusement entreposés pendant la période stipulée de manière à minimiser les risques inhérents à leur introduction de l’environnement. En cas de fuites susceptibles de porter préjudice aux valeurs de la zone, les matériaux seront retirés dans la mesure où ce retrait n’entraîne pas de conséquences plus graves que de les laisser in situ.
    Le carburant, les produits alimentaires et de tout autre matériel qui sont introduits dans la zone pour favoriser le développement de la recherche scientifique et des activités de gestion pour lesquelles un permis a été délivré seront entreposés de manière appropriée dans les abris, prenant toutes les précautions d’usage seront prises afin d’éviter le risque d’une introduction accidentelle. Tous les matériaux introduits dans la zone en seront retirés au plus tard à la fin de la période stipulée dans le permis mais le maintien d’une cache de vivres entreposée dans les abris en cas d’urgence est autorisé.
    vi) Prélèvement de végétaux et capture d’animaux
    ou perturbations nuisibles à la faune et la flore
    Tout prélèvement de spécimens de faune et de flore indigènes et toute perturbation qui peut leur être nuisible sont interdits sauf avec un permis délivré conformément à l’article 3 de l’annexe II du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement. Dans le cas de prélèvements ou de perturbations nuisibles d’animaux, le SCAR Code of Conduct for Use of Animals for Scientific Purposes in Antarctica (Code de conduite du SCAR pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques dans l’Antarctique) devra être utilisé comme norme minimale.
    vii) Ramassage ou enlèvement de toute chose
    qui n’a pas été apportée dans la zone par le détenteur du permis
    Le ramassage ou l’enlèvement de toute chose qui n’a pas été apportée dans la zone par le détenteur du permis ne peut se faire qu’en conformité avec le permis, mais il doit se limiter au minimum requis pour les activités menées à des fins scientifiques ou de gestion. L’enlèvement à des fins scientifiques de spécimens biologiques morts ou d’échantillons géologiques ne doit pas dépasser des niveaux qui touchent les autres espèces et valeurs dans la zone et il ne peut avoir lieu que pour faire des études scientifiques.
    Tout matériau d’origine humaine qui est susceptible de porter atteinte aux valeurs de la zone et qui n’a pas été introduit par le détenteur du permis ou toute autre personne autorisée, pourra être enlevé de la zone dans la mesure où cet enlèvement n’entraîne pas de conséquences plus graves que de le laisser in situ. Dans ce cas là, les autorités concernées devront en être informées.
    viii) Elimination des déchets
    Tous les déchets doivent être enlevés de la zone. Toutefois, les déchets organiques humains peuvent être rejetés dans la mer conformément à l’article 5 de l’annexe III du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.
    Les déchets qui résultent des activités conduites dans la zone doivent être temporairement stockés à proximité des abris, dans un endroit sûr contre tout éparpillement accidentel. Ils doivent clairement porter l’étiquette Ordures. A la fin de la période, ils devront être enlevés de la zone protégée et de la zone du Traité sur l’Antarctique.
    Les déchets qui résultent des activités conduites dans la zone doivent être temporairement stockés à proximité des abris, dans un endroit sûr contre tout éparpillement accidentel. Ils doivent clairement porter l’étiquette Ordures. À la fin de la période, ils devront être enlevés de la zone protégée et de la zone du Traité sur l’Antarctique.
    ix) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts
    et objectifs du plan de gestion continuent à être atteints
    Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone afin d’y réaliser des activités de suivi de l’évolution biologique et d’inspection du site pouvant impliquer le prélèvement de petits échantillons de matières végétales et d’animaux, à des fins d’analyse, d’examen ou de protection. Ce prélèvement doit être indiqué dans le permis correspondant.
    Tous les sites dont la surveillance sera de longue durée et qui sont vulnérables à des perturbations accidentelles seront correctement balisés et communiqués aux autres Parties par les voies appropriées.
    Pour éviter toute interférence avec les travaux de recherche et de surveillance ou tout double emploi éventuel, les personnes qui ont l’intention d’entreprendre de nouveaux projets dans la zone doivent, avant d’entamer ces travaux, consulter les programmes nationaux au travail sur l’île Ardley.
    Les Parties qui exécutent des programmes de recherche et de surveillance de longue durée devraient coopérer étroitement entre elles, faciliter la communication entre les scientifiques qui travaillent dans la zone et faire à intervalles périodiques des évaluations communes de leurs thèmes et résultats de la recherche.
    Pour aider à préserver les valeurs scientifiques découvertes sur l’île Ardley, les visiteurs devront strictement respecter les indications données dans le présent plan de gestion.
    x) Rapports de visite
    Dès que la période déclarée aura pris fin, le principal détenteur de chaque permis délivré soumettra, dans un délai maximum de six mois, à l’autorité nationale compétente un rapport décrivant les activités menées dans la zone. Ce rapport doit inclure les renseignements identifiés dans le formulaire du rapport de visite suggéré par le SCAR et joint au permis.
    Le rapport devra être archivé auprès de l’autorité nationale afin de lui permettre de fournir une description synoptique des activités menées dans l’échange annuel d’informations ou de fournir les informations nécessaires sur les activités humaines menées à l’intérieur de la zone à toutes les parties intéressées par une bonne gestion de la zone, et de conserver une archive d’usage qui peut faciliter les mécanismes de révision du plan de gestion, améliorer l’utilisation scientifique de la zone et contribuer à la protection la meilleure possible de l’environnement.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 18 du 22/01/2011 texte numéro 12

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Fait le 20 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d’Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 16 juillet 2009.


Discussion

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