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Archives de janvier, 2011

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, JORF n°0025 du 30 janvier 2011 page 1926

dimanche 30 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 Version initiale Sommaire TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Article 1 CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES Article 2 Article 3 Article […]

Décision n° 2010-95 QPC du 28 janvier 2011, SARL DU PARC D’ACTIVITÉS DE BLOTZHEIM ET AUTRE (à propos des PIG), JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1896

samedi 29 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décision n° 2010-95 QPC du 28 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article Article 1 Article 2 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1896 texte n° 84 DECISION Décision n° 2010-95 QPC du 28 janvier […]

Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (mariage homosexuel), JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1894

samedi 29 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article Article 1 Article 2 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1894 texte n° 82 DECISION Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier […]

Décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer, JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1889

samedi 29 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-119 du 27 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1889 texte n° 46 DECRET Décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l’application […]

Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1875

samedi 29 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe Article JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1875 texte n° 19 DECRET Décret n° […]

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d’établissement des établissements publics de santé, JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1882

samedi 29 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1882 texte n° 30 DECRET Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif […]

Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1877

samedi 29 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-113 du 27 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article Annexe Article JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1877 texte n° 20 DECRET Décret […]

n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, JORF n°0023 du 28 janvier 2011 page 1680

vendredi 28 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI n°2011-103 du 27 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 JORF n°0023 du 28 janvier 2011 page 1680 texte n° […]

CE 27 janvier 2011, Commune de Ramatuelle, n° 338285

Considérant qu’aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposées ou adressées au greffe./ La requête, le mémoire complémentaire et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues […]

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, JORF n°0022 du 27 janvier 2011 page 1625

jeudi 27 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 […]

CE 26 janvier 2011, SA PPR, n° 312470

Considérant que lorsque le juge d’appel, saisi par le défendeur en première instance, censure le motif retenu par les premiers juges, il lui appartient, en vertu de l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner l’ensemble des moyens présentés par le demandeur en première instance, alors même qu’ils ne seraient pas repris dans les écritures produites, le cas échéant, […]

CE 26 janvier 2011, Ramirez, n° 318515

Considérant, en premier lieu, que, même s’il a un caractère obligatoire, un recours administratif ne peut proroger le délai de recours contentieux contre une décision qu’à la condition d’avoir été formé à l’intérieur de ce délai ; que, par suite, en l’absence d’indication par les dispositions applicables du délai dans lequel doit être formé, à l’encontre […]

CE 26 janvier 2011, Ramirez, n° 318515, AJDA 2011, p. 751

Considérant, en premier lieu, que, même s’il a un caractère obligatoire, un recours administratif ne peut proroger le délai de recours contentieux contre une décision qu’à la condition d’avoir été formé à l’intérieur de ce délai ; que, par suite, en l’absence d’indication par les dispositions applicables du délai dans lequel doit être formé, à l’encontre […]

Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement, JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1579

mercredi 26 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-99 du 24 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1579 texte n° 36 DECRET […]

Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l’année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association, JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1569

mercredi 26 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Arrêté du 4 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1569 texte n° 28 ARRETE Arrêté du 4 janvier 2011 […]

Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1550

mercredi 26 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décision n°2010-624 DC du 20 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article Article 1 Article 2 Article 3 JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1550 texte n° 2 DECISION Décision n° 2010-624 DC du 20 […]

Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1544

mercredi 26 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 Version initiale Sommaire CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71 1130 DU 31 DECEMBRE 1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES Article 1 Article 2 […]

CAA Douai, 25 janvier 2011, CPAM de l’Eure, n° 09DA01923

Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L. 122-1 du code de la sécurité sociale : « (…) Le directeur général ou le directeur décide des actions en justice à intenter au nom de l’organisme dans les matières concernant les rapports dudit organisme avec les bénéficiaires des prestations, les cotisants, les producteurs de biens et services […]

CE, ord., 25 janvier 2011, Ministre de l’intérieur c/ Chakraborty, n° 345800

Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article L. 521-2 du code justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme privé chargé de la gestion d’un service public […]

Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, JORF n°0020 du 25 janvier 2011 page 1464

mardi 25 janvier 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 JORF n°0020 du 25 janvier 2011 page 1464 texte n° 2 DECRET Décret n° 2011-90 du 24 janvier […]