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Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2011, JORF n°0300 du 28 décembre 2010 page 22807

Détail d’un texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2010 page 22807
texte n° 27

ARRETE
Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2011

NOR: IOCA1033150A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-14, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l’année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E
    INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L’ANNÉE 2011, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION

    PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
    Fin des congés
    de Nouvel An
    Dimanche 2 janvier National.
    Vacances d’hiver Samedi 12 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
    Samedi 19 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d’Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
    Samedi 26 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d’Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
    Samedi 5 mars Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
    Samedi 12 mars Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
    Vacances de printemps Vendredi 22 avril National.
    Printemps Samedi 23 avril National.
    Dimanche 24 avril Ile-de-France, Centre.
    Pâques Lundi 25 avril National.
    Ascension Mercredi 1er juin National.
    Jeudi 2 juin National.
    Dimanche 5 juin National.
    Pentecôte Vendredi 10 juin National.
    Samedi 11 juin National.
    Lundi 13 juin National.
    Vacances d’été Vendredi 1er juillet National.
    Samedi 2 juillet National.
    Vendredi 8 juillet National.
    Samedi 9 juillet National.
    Mercredi 13 juillet National.
    jeudi 14 juillet Ile-de-France, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.
    Samedi 16 juillet National.
    Dimanche 17 juillet National.
    Vendredi 22 juillet National.
    Samedi 23 juillet National.
    Vendredi 29 juillet National.
    Samedi 30 juillet National.
    Dimanche 31 juillet National.
    Vendredi 5 août National.
    Samedi 6 août National.
    Vendredi 12 août National.
    Samedi 13 août National.
    Lundi 15 août Ile-de-France, Centre, Nord – Pas-de-Calais, Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes, Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon.
    Vendredi 19 août National.
    Samedi 20 août National.
    Dimanche 21 août National.
    Vendredi 26 août National.
    Samedi 27 août National.
    Dimanche 28 août National.
    Vacances de Toussaint Vendredi 21 octobre Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.
    Samedi 22 octobre Nord – Pas-de-Calais, Centre, Bourgogne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
    Vendredi 28 octobre National.
    Mardi 1er novembre Ile-de-France, Rhône-Alpes.
    Mercredi 2 novembre National.
    11 novembre Jeudi 10 novembre National.
    Dimanche 13 novembre National.
    Vacances de Noël Vendredi 16 décembre Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.
    Vendredi 23 décembre National.
    Lundi 26 décembre Ile-de-France, Centre, Bourgogne.
    Prévision 2012 Lundi 2 janvier National.
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l’action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli


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