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Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre, JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20344

Détail d’un texte
Décret du 14 novembre 2010


JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20344
texte n° 1

DECRET
Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre

NOR: HRUX1029021D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution,
Décrète :

Article 1

M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2010.
Nicolas Sarkozy


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