// vous lisez...

Featured

Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours, JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19287

JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19287
texte n° 14

ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours

NOR: IOCE1026890A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 modifié authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l’arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services d’incendie et de secours,
Arrête :

Le classement des services départementaux d’incendie et de secours défini à l’article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est le suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 250 du 27/10/2010 texte numéro 14

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Discussion

Aucun commentaire pour “Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours, JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19287”

Poster un commentaire

Vous devez être connectés pour poster un commentaire.