// vous lisez...

Featured

Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense, JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page

 

        

Close the Calendar

Détail d’un texte
Décret n°2010-1240 du 20 octobre 2010


JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page
texte n° 34

DECRET
Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense

NOR: DEFD1024510D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la troisième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :

Article 1

Au 2° du I de l’article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :
« e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; ».

Article 2

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l’Etat,

François Baroin


Discussion

Aucun commentaire pour “Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense, JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page”

Poster un commentaire

Vous devez être connectés pour poster un commentaire.