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Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l’article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010, JORF n°0235 du 9 octobre 2010 page 3

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