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Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d’études techniques maritimes et fluviales, JORF n°0232 du 6 octobre 2010 page

Détail d’un texte
JORF n°0232 du 6 octobre 2010 page
texte n° 1

ARRETE
Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d’études techniques maritimes et fluviales

NOR: DEVT1020958A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d’Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d’études techniques maritimes et fluviales ;
Vu l’avis du comité technique paritaire spécial du centre d’études techniques maritimes et fluviales du 15 avril 2010,
Arrêtent :

Article 1

I. ― Le centre d’études techniques maritimes et fluviales est un service technique à compétence nationale qui comprend :
― la direction ;
― la direction scientifique ;
― la direction de l’ingénierie ;
― la direction technique ;
― le secrétariat général ;
― la mission Europe et international ;
― la mission projet, qualité et prospective.
II. ― La direction comprend :
― le directeur ;
― le directeur adjoint ;
― le directeur scientifique ;
― le directeur de l’ingénierie ;
― le directeur technique ;
― le secrétaire général.

Article 2

I. ― Le directeur est chargé de la stratégie, de la conduite et de la gestion du service ainsi que de sa représentation auprès du cabinet du ministre, des directions du ministère et des organismes bénéficiaires ou partenaires. Il est assisté, pour l’ensemble de ses attributions, d’un directeur adjoint.
II. ― Le directeur et le directeur adjoint s’appuient, en tant que de besoin, sur des experts techniques ou des chargés de mission à qui ils confient l’exercice de fonctions transversales parmi lesquelles figure le contrôle de gestion.
III. ― Le directeur scientifique, le directeur de l’ingénierie, le directeur technique et le secrétaire général s’appuient principalement, chacun en ce qui le concerne, sur les unités fonctionnelles précisées aux articles 4 à 7 du présent arrêté.

Article 3

I. ― La mission Europe et international a en charge l’ensemble des questions relatives aux projets européens ou internationaux auxquels le service collabore ainsi que sa représentation au sein des instances internationales dont il est membre. Elle propose et anime la politique de développement international du service.
II. ― La mission projet, qualité et prospective propose et anime la politique du service en matière de conduite de projets, de certification, de veille technologique et d’analyse prospective.

Article 4

I. ― La direction scientifique conçoit la politique de recherche et développement du service. Elle coordonne sa mise en œuvre et participe à son évaluation.
II. ― La direction scientifique comprend :
― les laboratoires hydrauliques et sédimentaires ;
― le département simulation, informatique et modélisation.
III. ― Les laboratoires traitent de :
― la mécanique des fluides appliquée à l’hydraulique et à l’environnement ;
― l’hydrodynamique et la dynamique sédimentaire ;
― l’hydraulique numérique et l’hydrodynamique navale.
IV. ― Le département simulation, informatique et modélisation traite :
― du développement, de la qualification et de la diffusion de logiciels techniques ;
― du calcul distribué ;
― des systèmes d’information dédiés au développement technique.

Article 5

I. ― La direction de l’ingénierie coordonne l’établissement des avis, expertises et conseils dans les domaines du transport, de l’aménagement durable, de l’environnement et de l’innovation navale. Elle s’assure de la prise en considération des évolutions technologiques et du développement durable au sein de la doctrine et des méthodes pour l’ingénierie.
II. ― La direction de l’ingénierie comprend trois départements :
― le département multimodalité ;
― le département environnement et aménagement ;
― le département ingénierie et innovation navales.
III. ― Le département multimodalité traite des questions d’infrastructures et d’exploitation liées au transport maritime et fluvial intégrant les considérations de développement durable et de gestion patrimoniale.
IV. ― Le département environnement et aménagement traite des questions hydrauliques et sédimentaires maritimes et fluviales ainsi que de l’évaluation environnementale des projets d’infrastructures ou d’aménagements. Il a également en charge la participation du service à la conception et la mise en œuvre des politiques de prévention des risques, d’adaptation au changement climatique, de maintien de la qualité environnementale maritime et fluviale et de lutte contre les pollutions.
V. ― Le département ingénierie et innovation navales traite de l’ensemble des questions d’innovation technique et technologique appliquées à la navigation maritime et fluviale.

Article 6

I. ― La direction technique assure l’assistance aux maîtres d’ouvrage des équipements et des systèmes dédiés à la sécurité maritime ou à l’exploitation portuaire, fluviale et routière. Elle a également en charge l’assistance technique et fonctionnelle dans la lutte contre les pollutions.
II. ― La direction technique comprend deux départements et une cellule :
― le département sécurité maritime et fluviale ;
― le département télécommunications ;
― la cellule opérationnelle de lutte contre les pollutions marines accidentelles.
III. ― Le département sécurité maritime et fluviale traite de l’ensemble des questions relatives à l’aide et à la surveillance de la navigation.
IV. ― Le département télécommunications traite de l’ensemble des questions de conception, d’application et d’innovation relatives aux télécommunications appliquées aux activités maritimes, fluviales, routières ainsi qu’à la prévention et la gestion des crises. Il assure la gestion centralisée des fréquences dont le ministère est affectataire au titre des ports et de la navigation maritime (PNM) ainsi que les relations avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR).
V. ― La cellule opérationnelle de lutte contre les pollutions marines accidentelles est chargée de gérer, de renouveler et de moderniser le matériel affecté aux centres de stockage POLMAR, de former et d’assister les services déconcentrés dans son emploi et d’établir les recommandations méthodologiques.

Article 7

I. ― Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du service ainsi que le dialogue social. Il conçoit et anime la politique de communication, d’édition, d’information, de documentation, d’archivage, de prévention, d’éco-responsabilité et d’achat support du service. Il propose et met en œuvre le schéma immobilier du service. Il traite également des affaires juridiques.
II. ― Le secrétariat général comprend trois divisions :
― la division personnel finances logistique ;
― la division information édition ;
― la division réseaux bureautique.

Article 8

Le directeur précise par décision l’organisation du service.

Article 9

L’arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d’études techniques maritimes et fluviales est abrogé.

Article 10

Le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,

de l’énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d’Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau


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