// vous lisez...

Featured

Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte, JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page 17772

Détail d’un texte
Décret n°2010-1148 du 28 septembre 2010


JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page 17772
texte n° 69

DECRET
Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte

NOR: OMEO1014374D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte modifié ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l’extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale à Mayotte ;
Vu l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;
Vu l’ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 modifiée relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte ;
Vu l’ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d’action sociale et médico-sociale ;
Vu l’avis du conseil général de Mayotte en date du 5 juillet 2010 ;
Vu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 15 juillet 2010 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Le titre IV du livre V du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le chapitre V du titre IV est ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Personnes handicapées
« Section 1
« Maison des personnes handicapées
« Art. D. 545-1. – I. ― Le service commun défini à l’article L. 545-1 est dénommé « maison des personnes handicapées”.
« II. ― Le préfet de Mayotte et le président du conseil général nomment, par arrêté conjoint, un directeur de la maison des personnes handicapées. Un adjoint peut être désigné dans les mêmes conditions. Ils approuvent conjointement le budget de la maison des personnes handicapées.
« Le personnel de la maison des personnes handicapées comprend des personnels affectés par l’Etat et par le conseil général ainsi que, le cas échéant, des personnels mis à disposition par d’autres personnes morales.
« Une convention, signée par le préfet de Mayotte, le président du conseil général et le vice-recteur de Mayotte, détermine les conditions générales de son organisation et de son fonctionnement, notamment :
« 1° Les concours en nature, financiers et en personnel de chacune des parties à la convention ;
« 2° Les missions du directeur ;
« 3° La procédure de préparation et d’exécution du budget ;
« 4° Les modalités de tenue des comptes ;
« 5° Le lieu d’implantation de la maison.
« Pour l’accomplissement des missions de la maison des personnes handicapées, le préfet de Mayotte et le président du conseil général peuvent décider conjointement de conclure des conventions avec les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 545-1.
« Le recours hiérarchique à l’encontre des décisions du directeur de la maison des personnes handicapées s’exerce auprès du préfet ou du président du conseil général. Ces deux autorités statuent par décision conjointe.
« III. ― La maison des personnes handicapées comprend parmi son personnel un médecin chargé notamment d’instruire les demandes de cartes instituées par l’article L. 241-3-2.
« IV. ― Un référent pour l’insertion professionnelle est nommé au sein de la maison des personnes handicapées.
« Art. R. 545-2. – I. ― Les articles R. 146-25 et R. 146-26 sont applicables à Mayotte, sous réserve de l’adaptation suivante :
« Le premier alinéa de l’article R. 146-26 est ainsi rédigé :
« « La demande est accompagnée d’un certificat médical de moins de trois mois”.
« II. ― Les articles R. 146-30 et R. 146-31 sont applicables à Mayotte, sous réserve de l’adaptation suivante :
« A l’article R. 146-30, les mots : « le directeur départemental, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle” sont remplacés par les mots : « le directeur du service en charge du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle”.
« III. ― Les articles R. 146-36 à R. 146-48 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° A l’article R. 146-36, les mots : « du 2° de l’article L. 241-6” sont remplacés par les mots : « sixième alinéa de l’article L. 545-2” et les mots : « et par le décret prévu par l’article L. 247-2” sont supprimés ;
« 2° Le II de l’article R. 146-38 est ainsi modifié :
« a) Le 4° est abrogé ;
« b) Le 7° est abrogé ;
« c) Les 5° et 6° deviennent 4° et 5° ;
« d) Le 8° devient 6° et, au sein du 8° devenu 6°, les mots : « schéma départemental” sont remplacés par les mots : « schéma territorial d’organisation médico-sociale de Mayotte” et les mots : « en application des articles L. 247-2 et L. 247-4, aux organismes et administrations intéressés” sont remplacés par les mots : « à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et au ministre chargé des personnes handicapées” ;
« e) Le III est rédigé comme suit :
« « III. ― Le responsable de ce traitement est le directeur de la maison des personnes handicapées.” ;
« 3° L’article R. 146-39 est ainsi modifié :
« a) Au h du 1°, les mots : « existence d’aidants familiaux” et les mots : « et, le cas échéant, des aidants familiaux” sont supprimés ;
« b) Au j du 1°, les mots : « des prestations mentionnées aux articles L. 541-1, L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : « des allocations mentionnées à l’article 10-1 de l’ordonnance du 7 février 2002 modifiée relative à l’extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale à Mayotte et à l’article 35 de l’ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte” et les mots : « à l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles” sont supprimés ;
« c) Le d du 3° est ainsi rédigé :
« « d) Résultats de l’évaluation de l’incapacité permanente” ;
« d) Le e du 3° est abrogé ;
« e) Le f du 3° devient e ;
« f) Le g du 3° devient f ;
« g) Au 4°, les mots : « à l’équipe pluridisciplinaire et” sont supprimés ;
« 4° L’article R. 146-41 est ainsi modifié :
« a) Le 2° est abrogé ;
« b) Le 3° devient 2 ;
« 5° L’article R. 146-42 est ainsi modifié :
« a) Le 1° du I est ainsi rédigé :
« « 1° Les agents de la collectivité, pour la prise en charge des frais liés aux transports scolaires prévue à l’article L. 213-11 du code de l’éducation” ;
« b) Au 2°, les mots : « des prestations prévues aux articles L. 541-1 et suivants et L. 821-1 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : « des allocations mentionnées à l’article 10-1 de l’ordonnance du 7 février 2002 modifiée relative à l’extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale à Mayotte et à l’article 35 de l’ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte” ;
« c) Au 4°, les mots : « Les agents des services départementaux de l’éducation nationale” sont remplacés par les mots : « Les agents du vice-rectorat de Mayotte” ;
« d) Le 5° est ainsi rédigé :
« « 5° Les agents du service en charge du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour la mise en œuvre des décisions d’orientation professionnelle. ” ;
« e) Le 7° est ainsi rédigé :
«  » Les agents des services mentionnés à l’article L. 545-1 pour les missions sous-traitées définies par une convention. ” ;
« f) Le 8° est abrogé.
« Section 2
« Cartes
« Sous-section 1
« Carte d’invalidité et carte de priorité
pour personne handicapée
« Art. R. 545-3. – Les articles R. 241-12 à R. 241-15 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Le sixième alinéa de l’article R. 241-12 est supprimé ;
« 2° L’article R. 241-13 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après les mots : « l’évaluation par”, la fin de l’alinéa est remplacée par les mots : « la maison des personnes handicapées” ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : « par un médecin de l’équipe pluridisciplinaire” sont remplacés par les mots : « par le médecin mentionné au III de l’article D. 545-1” ;
« 3° Les quatre premiers alinéas de l’article R. 241-15 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« » La carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 est surchargée d’une mention « besoin d’accompagnement », lorsque la personne doit être accompagnée dans ses déplacements.”
« Sous-section 2
« Carte de stationnement pour personne handicapée
« Art. R. 545-4. – Les articles R. 241-16 à R. 241-22 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° L’article R. 241-16 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« » La demande de carte de stationnement pour personnes handicapées, instituée par l’article L. 241-3-2, est adressée à la maison des personnes handicapées prévue à l’article L. 545-1.” ;
« b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
« 2° L’article R. 241-17 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« » L’instruction de la demande mentionnée à l’article R. 241-16 est assurée par le médecin mentionné au III de l’article D. 545-1.” ;
« b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
« Section 3
« Commission des personnes handicapées
« Art. R. 545-5. – La commission des personnes handicapées prévue à l’article L. 545-2 est composée comme suit :
« 1° Trois représentants de la collectivité de Mayotte désignés par le président du conseil général ;
« 2° Quatre représentants des services de l’Etat et de l’agence de santé de l’océan Indien :
« a) Le chef du service en charge du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
« b) Le directeur général de l’agence de santé de l’océan Indien ou son représentant ;
« c) Le chef du service en charge de la cohésion sociale ou son représentant ;
« d) Le vice-recteur ou son représentant ;
« 3° Un représentant de la caisse de sécurité sociale proposé par le chef du service en charge de la cohésion sociale ;
« 4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par le chef du service en charge du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, d’une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives ;
« 5° Un représentant des associations de parents d’élèves, sur proposition du vice-recteur, parmi les personnes présentées par ces associations ;
« 6° Un membre proposé par le chef du service en charge de la cohésion sociale parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles ;
« 7° Un représentant des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour enfants, adolescents et adultes handicapés, sur proposition du directeur général de l’agence de santé de l’océan Indien.
« Le préfet nomme, par arrêté et pour une durée de quatre ans renouvelable, les membres titulaires, à l’exception des représentants de l’Etat, ainsi que des suppléants, dans la limite de deux, pour chaque membre titulaire. L’arrêté de nomination est publié au recueil des actes administratifs de Mayotte et au recueil des actes administratifs de la préfecture.
« Un membre, titulaire ou suppléant, ne peut être nommé à plusieurs titres dans la commission.
« Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions. Il peut également être mis fin aux fonctions d’un membre, titulaire ou suppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l’autorité ou de l’organisme qui l’a présenté. Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
« Les membres de la commission siègent à titre gratuit.
« Art. R. 545-6. – Les membres de la commission des personnes handicapées destinataires d’informations et de données personnelles pour l’exercice de leurs fonctions sont tenus au respect de la confidentialité.
« Art. R. 545-7. – Les articles R. 241-25 à R. 241-34 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° L’article R. 241-25 est ainsi rédigé :
« » Le préfet et le président du conseil général peuvent décider conjointement d’organiser la commission des personnes handicapées en sections spécialisées, chargées de préparer les décisions de la commission.” ;
« 2° L’article R. 241-26 est ainsi modifié :
« a) Les deux premiers alinéas de l’article R. 241-26 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« » Le préfet de Mayotte désigne le président de la commission des personnes handicapées parmi les quatre représentants des services de l’Etat et de l’agence de santé de l’océan Indien.” ;
« b) Les troisième, quatrième et cinquième alinéas deviennent les deuxième, troisième et quatrième alinéas ;
« c) Au deuxième alinéa de l’article R. 241-26, les différentes occurrences du mot : « élu” sont remplacées par le mot : « nommé” ;
« 3° L’article R. 241-27 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa de l’article R. 241-27, les mots : « ceux mentionnés au 8° de l’article R. 241-14 qui n’ont” sont remplacés par les mots : « celui mentionné au 7° de l’article R. 545-5 qui n’a” ;
« b) Le dernier alinéa de l’article R. 241-27 est supprimé ;
« 4° L’article R. 241-28 est modifié comme suit :
« a) Au premier alinéa, les mots : « Conformément aux dispositions prévues au sixième alinéa de l’article L. 241-5, la” sont remplacés par le mot : « La” ;
« b) Le troisième alinéa est supprimé ;
« c) Au cinquième alinéa, les mots : « l’article L. 323-10 du code du travail” sont remplacés par les mots : « l’article L. 328-13 du code du travail applicable à Mayotte” ;
« d) Les 3° à 7° deviennent les 2° à 6° ;
« 5° A l’article R. 241-31, la phrase : « Elles sont prises au nom de la maison départementale des personnes handicapées.” est remplacée par la phrase : « Elles sont prises au nom du préfet lorsqu’elles relèvent des compétences de l’Etat, au nom du président du conseil général lorsqu’elles relèvent des compétences de la collectivité de Mayotte et au nom du préfet et du président du conseil général lorsqu’elles relèvent d’une compétence conjointe.” ;
« 6° A l’article R. 241-34, après le mot : « missions”, la fin de l’article est ainsi rédigée : « au préfet, au président du conseil général et au vice-recteur” » ;
2° Après le chapitre V, il est ajouté un chapitre VI intitulé « Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services » et un chapitre VII intitulé « Politique de la ville et cohésion sociale » ;
3° Après le chapitre VII, il est ajouté un chapitre VIII intitulé « Dispositions communes » ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« Dispositions communes
« Art. R. 548-1. – Pour l’application des dispositions du présent titre :
« 1° Les mots et les références énumérés ci-dessous sont remplacés par les mots et les références qui les suivent :
« a) Les mots : « commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées” sont remplacés par les mots : « commission des personnes handicapées” ;
« b) Les mots : « maison départementale des personnes handicapées” sont remplacés par les mots : « maison des personnes handicapées” ;
« c) A l’article R. 146-25, la référence : « L. 241-6” est remplacée par la référence : « L. 545-2” ;
« d) Aux articles R. 146-38 et R. 146-42, la référence : « L. 146-3” est remplacée par la référence : « L. 545-1” ;
« e) A l’article R. 146-38, la référence : « L. 146-9” est remplacée par la référence : « L. 545-2” ;
« 2° La mention de commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées est supprimée. »

Article 2

Au chapitre II du titre VII du livre III de la partie réglementaire du code de l’éducation, il est ajouté un article R. 372-7 ainsi rédigé :
« Art. R. 372-7. – Pour l’application à Mayotte des articles R. 351-2, D. 351-6, D. 351-7, D. 351-8, D. 351-10, D. 351-14, D. 351-16, R. 351-21, R. 351-23, R. 351-24, R. 351-25 et R. 351-26, les mots : « maison départementale des personnes handicapées” et les mots : « commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées” sont remplacés par les mots : « maison des personnes handicapées” et par les mots : « commission des personnes handicapées” ».

Durant l’année 2010, le délai mentionné à l’article R. 241-33 du code de l’action sociale et des familles est, pour son application à Mayotte, porté à six mois.

Article 4

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, et la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l’éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre auprès du ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l’outre-mer,

Marie-Luce Penchard

La secrétaire d’Etat

chargée de la famille et de la solidarité,

Nadine Morano


Discussion

Aucun commentaire pour “Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte, JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page 17772”

Poster un commentaire

Vous devez être connectés pour poster un commentaire.