// vous lisez...

Featured

Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités, JORF n°0225 du 28 septembre 2010 page

Détail d’un texte

Version consolidée à la date du …




calendrier
Aide

JORF n°0225 du 28 septembre 2010 page
texte n° 16

ARRETE
Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

NOR: DEFP1024066A

Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l’Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :

L’annexe de l’arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Après « Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). », insérer les deux alinéas suivants :
« ― général commandant adjoint du commandement de composante air d’Izmir (Turquie) ;
― général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l’OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l’Union européenne. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Hervé Morin


Discussion

Aucun commentaire pour “Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités, JORF n°0225 du 28 septembre 2010 page”

Poster un commentaire

Vous devez être connectés pour poster un commentaire.