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Audience

CE 17 septembre 2010, Commune de Saint-Baudille-de-La-Tour, n° 316259

Considérant, en premier lieu, que ni les dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative relatives aux mentions que doivent comporter les jugements, ni aucune règle générale de procédure n’imposent que les décisions juridictionnelles portent mention de la convocation des parties à l’audience ; que par suite, la COMMUNE DE SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR ne peut utilement soutenir que le jugement attaqué est irrégulier, faute de comporter cette mention ;

Considérant, en deuxième lieu, qu’il ressort de la minute du jugement que le tribunal a visé et analysé l’ensemble des mémoires présentés par les parties, ainsi que les autres pièces du dossier ; que la commune n’établit ni même n’allègue qu’elle aurait présenté des observations orales à l’audience, dont le jugement aurait dû faire mention ; que, dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier, en l’absence de ces visas et mentions, doit être écarté ;

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