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Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l’Avesnois (Nord – Pas-de-Calais), JORF n°0206 du 5 septembre 2010 page 16246

Détail d’un texte
Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010


JORF n°0206 du 5 septembre 2010 page 16246
texte n° 2

DECRET
Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l’Avesnois (Nord – Pas-de-Calais)

NOR: DEVN1018633D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-164 du 13 mars 1998 portant classement du parc naturel régional de l’Avesnois (Nord – Pas-de-Calais) ;
Vu le décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de l’Avesnois (Nord – Pas-de-Calais) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de l’Avesnois ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 2010 ;
Vu l’avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 mai 2010 ;
Vu l’accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l’accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l’accord du conseil général du Nord en date du 7 décembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional du Nord – Pas-de-Calais en date du 1er février 2010 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « Parc naturel régional de l’Avesnois », les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Aibes, Amfroipret, Anor, Audignies, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas-Lieu, Bavay, Bazuel, Beaudignies, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Bellignies, Bérelles, Bermeries, Bettrechies, Beugnies, Boulogne-sur-Helpe, Bousies, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Bry, Cartignies, Catillon-sur-Sambre, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Colleret, Cousolre, Croix-Caluyau, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Eth, Etroeungt, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Ghissignies, Glageon, Gommegnies, Grand-Fayt, Gussignies, Hargnies, Haut-Lieu, Hecq, Hestrud, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, La Groise, Landrecies, Larouillies, Le Favril, Le Quesnoy, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Louvignies-Quesnoy, Marbaix, Maresches, Maroilles, Mazinghien, Mecquignies, Monceau-Saint-Waast, Moustier-en-Fagne, Neuville-en-Avesnois, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Obrechies, Ohain, Ors, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-bois, Preux-au-Sart, Prisches, Quiévelon, Rainsars, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Rejet-de-Beaulieu, Robersart, Rousies, Ruesnes, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Salesches, Sars-Poteries, Sémeries, Semousies, Sepmeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-Thiérache, Taisnières-sur-Hon, Trélon, Vendegies-au-Bois, Vieux-Mesnil, Villereau, Villers-Pol, Wallers-en-Fagne, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wattignies-la-Victoire, Wignehies, Williesg.

Article 2

La charte du parc naturel régional de l’Avesnois, approuvée par le conseil régional du Nord – Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,

de l’énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d’Etat

chargée de l’écologie,

Chantal Jouanno

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais ainsi qu’au siège de la région et de l’organisme de gestion du parc.


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