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Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger, JORF n°0181 du 7 août 2010 page 14586

Détail d’un texte
Décret n°2010-926 du 3 août 2010


JORF n°0181 du 7 août 2010 page 14586
texte n° 4

DECRET
Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger

NOR: MAEF1017055D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

Le premier alinéa de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l’étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. »

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux


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