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Arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Détail d’un texte
Arrêté du 8 juillet 2010

JORF n°0166 du 21 juillet 2010 page
texte n° 70

ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

NOR: JUSA1017814A

Par arrêté de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Albertini (Paul-Louis), vice-président du tribunal administratif d’Orléans, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2010.
M. Antonetti (Jacques), assesseur à la cour administrative d’appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2010.
M. Bruand (Thierry), assesseur à la cour administrative d’appel de Versailles, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2010.
M. Brumeaux (Michel), assesseur à la cour administrative d’appel de Nancy, est muté en qualité d’assesseur à la cour administrative d’appel de Versailles, à compter 1er septembre 2010.
M. Couvert-Castera (Olivier), assesseur à la cour administrative d’appel de Nancy, est muté en qualité d’assesseur à la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 1er septembre 2010.
M. Demouveaux (Jean-Pierre), assesseur à la cour administrative d’appel de Paris, est muté en qualité d’assesseur à la cour administrative d’appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Folscheid (Bénédicte), vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité d’assesseure à la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 1er septembre 2010.
M. Gualeni (Christian), vice-président du tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2010.
M. Hoffmann (Michel), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2010.
M. Ibo (Arsène), vice-président du tribunal administratif d’Amiens, est muté en qualité de vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en résidence à Basse-Terre, à compter du 1er octobre 2010.
M. Jardin (Claude), vice-président du tribunal administratif d’Orléans, est muté en qualité d’assesseur à la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 1er septembre 2010.
M. Lainé (Laurent), assesseur à la cour administrative d’appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Le Montagner (Michèle), assesseure à la cour administrative d’appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2010.
M. Pailleret (Bruno), vice-président du tribunal administratif de Rouen, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Pellissier (Sylvie), vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 octobre 2010.
M. Pouzoulet (Philippe), assesseur à la cour administrative d’appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Regnier-Birster (Françoise), vice-présidente du tribunal administratif d’Amiens, est mutée en qualité de vice-présidente du tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2010.
M. Reinhorn (Dominique), vice-président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité d’assesseur à la cour administrative d’appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2010.
M. Samson (Norbert), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Terrasse (Marianne), assesseure à la cour administrative d’appel de Douai, est mutée en qualité d’assesseure à la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 1er septembre 2010.


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