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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2011, JORF n°0159 du 11 juillet 2010 page 12883

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 5 juillet 2010 :
Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel autorisé au titre de l’année 2011, en sa qualité de chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives : M. André Schilte, conseiller d’Etat.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel autorisé au titre de l’année 2011 :
M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice ;
Mme Caroline Martin, conseiller d’Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique ;
Mme Dominique Pouyaud, professeure des universités ;
M. Bertrand Seiller, professeur des universités ;
Mme Ghislaine Fraysse, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
M. Guillaume Chazan, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
En cas d’empêchement de M. André Schilte, Mme Ghislaine Fraysse est désignée en qualité de président suppléant, en vue d’assurer les fonctions de président du jury.
Sont nommés correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel autorisé au titre de l’année 2011 :
M. Tanneguy Larzul, conseiller d’Etat ;
M. Alain Boulanger, administrateur civil, en détachement au Conseil d’Etat ;
Mme Agnès Fontana, inspectrice générale de l’administration, en détachement au Conseil d’Etat ;
M. Jean-Luc Matt, conseiller des services de l’Assemblée nationale, mis à disposition du Conseil d’Etat ;
M. Christophe Laurent, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
M. Serge Gouès, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Voir l’arrêté portant à 40 le nombre de places (lien)

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Un commentaire pour “Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2011, JORF n°0159 du 11 juillet 2010 page 12883”

  1. Voir l’arrêté portant à 40 le nombre de places

    Posté par Samuel Deliancourt | juillet 12, 2010, 16 h 08 min

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