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Chefs de préjudice
Barème de l’ONIAM et Rapport Dintilhac
Par Samuel Deliancourt ⋅ 3 juillet 2010 ⋅ 
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Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM, 1er septembre 2011
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© 2010 Sélection d'arrêts du contentieux administratif
Nous avons été vicitme d’un accident de la circulation mon conjoint et moi même avec blessures légéres.
Nos souffrances endurées sont établis à 2/7 pour chacun et notre compagnie nous propose respectivement 1500€ d’indemnité pour ce poste. Nous trouvons le montant insuffisant au vu des cours d’appel qui situe le préjudice entre 1500 et 3000€. Pouvons nous obtenir plus? sans pour autant exagérer.
A vous lire.Salutations cordiales