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Chefs de préjudice

Barème de l’ONIAM et Rapport Dintilhac

Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM, 1er septembre 2011

Référentiel indicatif d’indemnisation par l’Oniam des dommages imputables à la contamination par le virus de l’hépatite C.


Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, dit « Rapport Dinthilac », octobre 2005.

Discussion

Un commentaire pour “Barème de l’ONIAM et Rapport Dintilhac”

  1. Nous avons été vicitme d’un accident de la circulation mon conjoint et moi même avec blessures légéres.
    Nos souffrances endurées sont établis à 2/7 pour chacun et notre compagnie nous propose respectivement 1500€ d’indemnité pour ce poste. Nous trouvons le montant insuffisant au vu des cours d’appel qui situe le préjudice entre 1500 et 3000€. Pouvons nous obtenir plus? sans pour autant exagérer.
    A vous lire.Salutations cordiales

    Posté par PREVALET | avril 17, 2013, 12 h 37 min

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