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Infection nosocomiale

CAA Douai, 30 juin 2010, Centre Hospitalier D’Abbeville, n°09DA00237

Cause étrangère de l’infection et charge de la preuve.

Considérant qu’aux termes de l’article L. 1142-1 de ce même code : «. I – Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. » ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction et notamment de l’expertise diligentée dans le cadre de la procédure introduite devant la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation, qui a été menée contradictoirement et dont il n’est pas établi qu’elle serait entachée d’irrégularité par la seule circonstance que l’expert exerce dans l’établissement où M. Bonard a effectué sa rééducation, que l’infection dont a été victime M. Bonard, qui s’est plaint de douleurs et craquements dans les suites immédiates de son opération et dont le descellement de la prothèse apparaissait sur les radiographies dès janvier 2003, a été introduite dans l’organisme du patient, qui n’était porteur d’aucun foyer infectieux, lors de cette opération initiale ; que le CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE n’établit pas, par la seule circonstance que le germe de cette infection est de nature saprophyte et qu’il a été détecté plus de douze mois après l’opération, que cette infection  proviendrait d’une cause étrangère à l’opération ; que, dès lors, l’ONIAM est fondé à soutenir que cette infection, de caractère nosocomial, engage la responsabilité in solidum du CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE et de son assureur la SHAM à l’égard de M. Bonard ;

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