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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, JORF n°0139 du 18 juin 2010 page 11087

Article 1

L’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est ainsi modifié :
I. – Au quatrième alinéa, après le mot : « isard » sont ajoutés le signe de ponctuation suivi du mot : « , chevreuil ».
Les mots : « 15 février 1995 » sont remplacés par les mots : « 18 août 2008 ».
II. – Les sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
III. – Le cinquième alinéa devient le sixième alinéa. Les mots : « Toutefois, dans » sont remplacés par le mot : « Dans ».
IV. – Il est créé un cinquième alinéa nouveau, rédigé comme suit :
« Toutefois, après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à plomb sur tout ou partie du département. L’arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s’effectue ce tir, en particulier les diamètres de plomb autorisés. »

Article 2

Le III de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet dans les conditions définies par le préfet. »

Article 3 En savoir plus sur cet article…

L’article 12 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie lorsqu’ils conduisent des opérations mentionnées à l’article L. 427-1 du code de l’environnement. »

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