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Arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la ville de Nice, JORF n°0104 du 5 mai 2010 page 8130

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2010, le service archéologie de la ville de Nice est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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