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Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), JORF n°0104 du 5 mai 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 21 avril 2010, il est mis fin, à compter du 1er mai 2010, aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Autin (Pierre-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Paris.
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public à compter du 1er mai 2010 dans les juridictions ci-après :
Au tribunal administratif de Nantes :
Mme Lellouch (Judith).
Au tribunal administratif de Paris :
M. Huc (Vincent).

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