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Décret n° 2010-443 du 3 mai 2010 portant création d’une zone d’aménagement différé dans le secteur dit « des Papeteries de la Seine » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), JORF n°0103 du 4 mai 2010 page 8009

Article 1

Une zone d’aménagement différé dite des « Papeteries de la Seine » est délimitée sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) par un trait rouge conformément au plan au 1/4 000 annexé au présent décret (1).

Article 2

L’Etat est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre ainsi délimité.

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