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Décret du 26 avril 2010 portant nomination d’un président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat)

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2010, M. Patrick Frydman, conseiller d’Etat, est nommé président de la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 15 juillet 2010, en remplacement de M. Bruno Martin-Laprade.

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