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Contentieux administratif

CAA Lyon, 27 avril 2010, Douyer, n° 08LY00557

Sur les conclusions à fin d’injonction :

Considérant qu’il n’appartient pas au juge administratif d’ordonner la publication de ses décisions ; que les conclusions en ce sens présentées par les requérants sont manifestement irrecevables et doivent, en conséquence, pour ce motif, être rejetées ;

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