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Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), JORF 27 avril 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 16 avril 2010, M. Heu (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président du tribunal administratif de Caen, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Caen à compter du 3 mai 2010, en remplacement de Mme Sichler-Ghestin (Françoise), appelée à d’autres fonctions.

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