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Arrêté du 8 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine, JORF 22 avril 2010, p. 7411

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2010, est transférée à la ville de Noyers-sur-Serein la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Noyers-sur-Serein avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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