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Défaut d'entretien normal

CAA Marseille, 21 avril 2010, Otten, n° 07MA03276

Déjections canines et défaut d’entretien normal des voies publiques

Considérant que le 25 janvier 2001, vers 11 heures 30, Mme OTTEN a chuté, alors qu’elle marchait sur le trottoir, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille, après avoir glissé sur une déjection canine ; qu’elle interjette appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à voir condamner la communauté urbaine Marseille Provence métropole à réparer les conséquences dommageables de cet accident ;

Sur la responsabilité :

Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment de deux attestations de témoin produites au dossier, que Mme OTTEN a chuté du fait de la présence de cette déjection sur le trottoir ; que, contrairement à ce que soutient la Communauté urbaine, la circonstance que Mme OTTEN a pu d’abord rentrer chez elle en taxi puis a été conduite à l’hôpital par les marins pompiers vers 17 heures ne contredit pas utilement l’existence de ce lien de causalité ;

Considérant que la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons ; que si la direction de la propreté urbaine de la communauté urbaine Marseille Provence métropole soutient qu’elle procédait chaque jour, entre 5 heures 30 et 12 heures 30, à un balayage manuel de la voie publique à l’endroit où l’accident s’est produit et chaque semaine à un lavage à l’aide d’un dévidoir, il résulte des attestations produites au dossier, tant en première instance qu’en appel, que cet entretien n’était pas effectif et que cet endroit était habituellement souillé ; qu’ainsi, la communauté urbaine Marseille Provence métropole n’établit pas avoir normalement entretenu l’ouvrage public dont elle a la charge ; que, par suite, sa responsabilité doit être engagée ; que, toutefois, l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif ; qu’ainsi, Mme OTTEN a commis une faute d’inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que Mme OTTEN est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ;

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