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Arrêté du 13 avril 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2010, les biens culturels Jeune Mammouth laineux, découvert en 2009 dans le permafrost sibérien, baptisé Khroma, appartenant à la République de Sakha, et Squelette de bébé mammouth, Aby, inventaire n° 6833, appartenant à l’Institut de géologie de Yakoutsk, République de Sakha, prêtés à l’exposition « Mammouths & Cie », organisée et présentée au musée Crozatier au Puy-en-Velay du 4 juin 2010 au 15 novembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2010 au 30 novembre 2010, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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