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Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2010, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée national Pouchkine de Saint-Petersbourg et musée d’Etat Pouchkine de Moscou, à l’exposition « Pouchkine illustré », organisée et présentée à la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, du 12 mai 2010 au 19 septembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 avril 2010 au 4 octobre 2010, en application desdispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022082253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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