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Responsabilité en cas de transplantation

CE 27 janvier 2010, Hospices civils de Lyon, n° 313568

Considérant qu’en cas de contamination du bénéficiaire d’une greffe par un agent pathogène dont le donneur était porteur, la responsabilité du ou des hôpitaux qui ont prélevé l’organe et procédé à la transplantation n’est susceptible d’être engagée que s’ils ont manqué aux obligations qui leur incombaient afin d’éviter un tel accident ; que, par suite, la cour administrative d’appel de Lyon a commis une erreur de droit en jugeant que la responsabilité des HOSPICES CIVILS DE LYON était engagée sans faute en raison des dommages subis par Mme Poussardin du fait de sa contamination ; que les HOSPICES CIVILS DE LYON sont, dès lors, fondés à demander que l’arrêt attaqué soit annulé, en tant qu’il les déclare solidairement responsables de ces dommages ;

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