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Défaut d'entretien normal

CAA Marseille, 11 janvier 2010, Otten, n° 07MA03276

La collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons et nettoyer les déjections canines

Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment de deux attestations de témoin produites au dossier, que Mme OTTEN a chuté du fait de la présence de cette déjection sur le trottoir ; que, contrairement à ce que soutient la Communauté urbaine, la circonstance que Mme OTTEN a pu d’abord rentrer chez elle en taxi puis a été conduite à l’hôpital par les marins pompiers vers 17 heures ne contredit pas utilement l’existence de ce lien de causalité ;

Considérant que la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons ; que si la direction de la propreté urbaine de la communauté urbaine Marseille Provence métropole soutient qu’elle procédait chaque jour, entre 5 heures 30 et 12 heures 30, à un balayage manuel de la voie publique à l’endroit où l’accident s’est produit et chaque semaine à un lavage à l’aide d’un dévidoir, il résulte des attestations produites au dossier, tant en première instance qu’en appel, que cet entretien n’était pas effectif et que cet endroit était habituellement souillé ; qu’ainsi, la communauté urbaine Marseille Provence métropole n’établit pas avoir normalement entretenu l’ouvrage public dont elle a la charge ; que, par suite, sa responsabilité doit être engagée ; que, toutefois, l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif ; qu’ainsi, Mme OTTEN a commis une faute d’inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine ;

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