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Connaissance acquise pour les tiers

CAA Versailles, 29 décembre 2009, Plancke, n° 08VE01210

Considérant, d’autre part, que Mme PLANCKE a appris l’existence de ce permis de construire le 23 septembre 2004, qu’elle a pu le consulter sur place à la mairie d’Aubervilliers le même jour et en a demandé communication au maire ; que cependant, cette consultation ne peut être regardée comme ayant donné à l’intéressée connaissance acquise du permis de construire litigieux ; qu’en revanche, en l’absence d’affichage régulier sur le terrain, Mme PLANCKE doit être regardée comme ayant eu connaissance acquise de ce permis de construire au plus tard à la date d’enregistrement de sa demande présentée devant le Tribunal administratif ; que, dès lors, sa demande n’étant pas tardive, elle était recevable ; que, par suite, il y a lieu d’annuler le jugement attaqué ;

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