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Droit administratif

CE 18 novembre 2009, Prieur, n° 305337, JCP A 2010, n° 2014, note J. Moreau

Considérant, en deuxième lieu, que la cour a recherché si, en dépit de l’omission dont aurait été entaché le bulletin météorologique sur lequel les juges judiciaires se sont fondés pour exclure le caractère imprévisible des précipitations en cause, ceux-ci auraient néanmoins écarté l’exception de force majeure ; qu’elle a relevé à cet égard que les juges judiciaires avaient écarté le caractère irrésistible des précipitations compte tenu du caractère localisé du débordement observé et qu’ils avaient en outre estimé que les défauts de conception et d’entretien de l’étang avaient favorisé et aggravé ce débordement ; qu’elle en a déduit, sans commettre d’erreur de droit, que, dans les circonstances particulières de l’espèce, M. PRIEUR n’avait pas été privé d’une chance sérieuse d’échapper aux condamnations civiles dont il a fait l’objet ;

Considérant, enfin, que la cour n’a ni dénaturé les décisions juridictionnelles en cause ni commis d’erreur de droit en se fondant, nonobstant l’inexactitude entachant le bulletin météorologique sur lequel les juridictions judiciaires se sont appuyées pour écarter le caractère imprévisible de l’évènement, sur la circonstance que les juridictions judiciaires avaient également estimé que l’évènement n’avait pas présenté un caractère irrésistible ; qu’elle n’a pas non plus insuffisamment motivé son arrêt sur ce point ;

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