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Conclusions

CE 13 juin 2005, Ville de Chevreuse, n° 276481, rec. tables, p. 1058

Considérant que, dans l’hypothèse où des conclusions communes sont présentées par des requérants différents dans plusieurs requêtes que la juridiction décide de joindre, il suffit que l’un des requérants soit recevable à agir devant la juridiction pour que le juge puisse, au vu d’un moyen soulevé par celui-ci, faire droit à ces conclusions communes ; qu’en revanche, les conclusions propres à chaque requérant ne sauraient être accueillies sans que les fins de non-recevoir qui leur sont opposées aient été écartées ; que, par suite, si le juge des référés a pu faire droit aux conclusions aux fins de suspension présentées par M. et Mme Mortegoutte et l’association de l’enseignement catholique en Yvelines dès lors qu’il avait admis la recevabilité de la requête des premiers, il ne pouvait, sans erreur de droit, accueillir les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par l’association sans statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à l’encontre de cette dernière par la VILLE DE CHEVREUSE ;

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