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Déclassement et désaffectation

CAA Bordeaux, 12 novembre 2009, Roujas, n° 08BX00812

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le chemin en cause, devenu impraticable à la suite de l’effondrement de son mur de soutènement, n’était plus affecté à l’usage du public et, en particulier, n’était pas en mesure d’assurer la desserte des parcelles appartenant à M. ROUJAS qui le surplombent par un mur ; qu’ainsi, en raison de cette désaffectation de fait, le conseil municipal pouvait, sans erreur de droit ni erreur manifeste d’appréciation, décider le déclassement de la portion du chemin communal bordant les parcelles cadastrées A n° 389, 390 et 391 ;

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