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Droit administratif

CE 5 mars 2008, Bermond et autres, n° 288540, AJDA 2008, p. 1334, note S. Deliancourt

Considérant que le propriétaire d’une voie privée ouverte à la circulation du public est en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public ; que le maire ne peut, sans excéder les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, rouvrir une voie privée à la circulation publique si ses propriétaires s’y opposent ;

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