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Connaissance acquise pour les tiers

CAA Versailles, 1er octobre 2009, Association Vivre le centre sud est, n° 08VE01255

La communication d’une décision emporte connaissance acquise pour les tiers et le point de départ du délai de recours

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le trésorier de l’ASSOCIATION VIVRE LE CENTRE SUD EST avait, le 6 mai 2005, demandé à la commune de Nanterre communication de la décision de préemption litigieuse dont il avait eu une connaissance indirecte ; que divers documents relatifs à cette décision lui ont été communiqués le 16 juin 2005 ; que, dès lors, l’association requérante doit être regardée comme ayant eu, à cette date, connaissance acquise de la décision attaquée ; que, par suite, nonobstant la circonstance que cette décision, en date du 26 octobre 1986, ne comportait pas la mention des voies et délais de recours, la demande, enregistrée le 23 septembre 2005, était tardive et, par suite, irrecevable ;

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