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Audience

CE 8 septembre 2009, Sayah, n° 296430

Considérant qu’il ressort des mentions de l’arrêt attaqué que Mme SAYAH a été régulièrement convoquée à l’audience, par lettre recommandée avec avis de réception, qu’elle n’a été ni présente ni représentée à celle–ci et qu’elle n’a pas signé l’avis de réception de la lettre de convocation à l’audience ; que ces mentions, qui font foi jusqu’à preuve du contraire, attestent de la régularité de la procédure au regard des dispositions précitées du décret du 20 février 1959 ; qu’en l’absence de signature de l’avis de réception –qui d’ailleurs n’atteste pas à elle seule de ce que la convocation ne serait pas parvenue à Mme SAYAH -, le droit à un procès équitable garanti par l’article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’impose pas à la cour de procéder à d’autres diligences afin d’informer le requérant de la date de l’audience ;

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