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Audience

CE 2 septembre 2009, SLIBAIL Immobilier et autres, n° 297126

Considérant que les pièces produites par les requérantes établissent que, contrairement à ce qu’elles soutiennent, l’avocat qui les représentait a été destinataire de l’avis d’audience dans l’instance relative à leur demande d’indemnité, conformément aux dispositions combinées des articles R. 431-1 et R. 711-2 du code de justice administrative ;

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