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Contentieux administratif

CE 8 juillet 2009, Société Métayer Aromatique Industries, n° 305776

Considérant qu’il ressort du dossier soumis aux juges du fond que par un mémoire en réplique enregistré le 16 janvier 2006, la SOCIETE METAROM a présenté en appel, ainsi qu’elle était recevable à le faire, une nouvelle méthode pour évaluer la dépréciation de ses stocks, fondée désormais sur la durée de vie réelle de chaque référence du stock et assortie de justifications relatives tant aux catégories et types de matières premières ou de produits finis qu’elle retenait qu’aux modalités mises en œuvre pour en déterminer la durée de vie ; qu’en se bornant à affirmer, malgré l’ampleur et la précision des justifications nouvelles ainsi apportées par la société, qu’il ne résultait pas de l’instruction que cette nouvelle méthode serait plus efficace et plus fiable que la précédente, les juges d’appel n’ont pas suffisamment motivé leur arrêt ; que la société requérante est par suite fondée à en demander, pour ce motif, l’annulation ;

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