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Bibliographie

Bibliographie générale

Ballandras-Rozet (C.), Réflexions sur la dimension morale du détournement de pouvoir, AJDA 2007, p. 2236.

Ciaudo (A.), Moyens d’ordre public et garantie des droits des administrés, LPA, 2 décembre 2009, n° 240, p. 3.

Ciaudo (A.), Le rejet par ordonnance des recours manifestement mal fondés, Droit administratif 2010, Etude n° 11.

Claeys (A.), L’obligation de ne pas appliquer un règlement illégal, Dr. adm. 2009, Etude n° 17.

Colly (F.), Aspects de la notion de cause juridique de la demande en justice dans le contentieux administratif de pleine juridiction, RFDA 1987, p. 786.

Darcy (G.), La décision exécutoire – Esquisse méthodologique, AJDA 1994, p. 663.

Davis-Beauregard (O.), La notion de détournement de procédure en droit administratif, Dr. adm. 2006, Etude n° 2.

Debouy (Ch.), La notion de décision non confirmative, JCP G 1988, I, n° 3340.

Derlange (S.), Liquidation de la rémunération des experts devant la juridiction administrative et contestation de cette liquidation, AJDA 2007, p. 2020.

Dieu (F.), La compétence liée: expédiente et utile mais pas extensive, JCP A 2010, n° 2180.

Durand (M.), De la rédaction des jugements administratifs: purisme et intelligibilité, Gaz. Pal. 1991, p. 530.

Haïm (V.), L’écrit et le principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse, AJDA 1996, p. 715.

Haïm (V.), Les frais irrépétibles devant le juge administratif, AJDA 1997, p. 487.

Heurté (A.), Les demandes reconventionnelles, AJDA 1960, p. 130.

La Burgade (D.), L’avant dire droit dans la procédure administrative contentieuse, Dr. adm. 2006, Etude n° 12.

Madec (J.-Y.), La modification du fondement juridique d’une demande dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle – L’exemple de la responsabilité hospitalière, AJDA 2006, p. 1650.

Madiot (Y.), La subrogation en droit administratif, AJDA 1971, p. 325.

Melleray (F.), L’étendue de l’autorité de chose jugée des déclarations d’illégalité d’actes administratifs opérées par le juge administratif, AJDA 2004, p. 138.

Moreau (J.), Les 40 ans de la prescription quadriennale, JCP A 2009, n° 2099.

Moreau (J.), Dommages-intérêts compensatoires, intérêts moratoires, et intérêts des intérêts en contentieux administratif, JCP A 2010, n° 2179

Ondo (T.), La théorie de la décision confirmative, Dr. adm. 2006, Etude n° 16.

Plantey (A.), La preuve devant le juge administratif, JCP G 1986, I, n° 3245.

Raymond (J.), La publication de l’acte administratif, point de départ du délai de recours contentieux ouvert à son encontre?, JCP A 2008, n° 2278.

Raymond (J.), Rouvrir l’instruction?, JCP A 2009, n° 2163.

Seiller (B.), L’entrée en vigueur des actes unilatéraux, AJDA 2004, p. 1463.

Soulié (J.), Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratif, AJDA 2003, p. 418.

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