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Bibliographie

Bibliographie indicative

  • Amadei (J.-P.), Sur la nature du droit de propriété du domaine privé, RDP 1998, p. 505.
  • Amadei (J.-P.), Domanialité publique, propriété administrative et affectation à la lumière de la décentralisation, AJPI 1996, p. 981.
  • Auby (J.-M.), Contribution à l’étude du domaine privé de l’administration, EDCE, 1958, p. 35.
  • Bachelier (G.), De quel domaine public relèvent les ponts routiers ?, LPA 18 janvier 2002, p 14.
  • Bachelier (G.) et Maugüe (C.), Le code général de la propriété des personnes publiques et les collectivités territoriales, BJCL 2006, p. 546.
  • Bosgiraux (C.), Les transferts de propriété entre personnes publiques, JCP A 2006, n° 1374.
  • Ballandras-Rozet (C.), L’aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine public, AJDA 2006, p. 571.
  • Deliancourt (S.), Le statut juridique des voies privées ouvertes à la circulation générale, La Gazette des communes, 9 janvier 2006, n° 1820, p. 48.
  • Deliancourt (S.), Une commune ne peut céder à un particulier un immeuble de son domaine privé pour un prix sensiblement inférieur à sa valeur vénale, quel que soit l’intérêt général s’attachant au projet communal, Les petites affiches, 14 septembre 2007, n° 185, p. 9.
  • Deliancourt (S.), Délimitation et bornage des propriétés privées contiguës à des propriétés publiques, La Gazette des communes, 10 septembre 2007, p. 60.
  • Deliancourt (S.), Domaine, travaux et ouvrages publics : propriété, définition et consistance, La Gazette des communes, 17 mars 2008, p. 54.
  • Deliancourt (S.), Le déclassement d’une dépendance du domaine public communal, Les Annales de la voirie, n° 126, mai/juin 2008, p. 11.
  • Deliancourt (S.), Les délaissés de voirie, La Gazette des communes, 27 octobre 2008, p. 60.
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  • Douence (M.), L’inaliénabilité du domaine public, AJDA 2006, p. 238.
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  • Foubert (A.), Les servitudes sur le domaine public, Dr. adm. 2008, Etude n° 10.
  • Gaudemar (de H.), Un droit domanial spécial des personnes publiques spécifiques, JCP A 2006, n° 1159.
  • Gauthier (M.), Les relations de l’État locataire avec ses bailleurs propriétaires privés, JCP N 1994, I, 3150.
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  • Lavialle (C.), Le prix de vente des biens du domaine privé : Dr. adm. avr. 1991, p. 1.
  • Lavialle (C.), Le prix de vente des biens du domaine privé, JCP G 1991, I, 3519.
  • Latournerie (M.-A.), Le critère de la domanialité publique, CJEG oct. 1991, p. 15.
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  • Sorbara (J.-G.), Le domaine public mobilier et le code général de la propriété des personnes publiques, AJDA 2007, p. 619.
  • Untermaier (E.), Les églises et le code général de la propriété des personnes publiques, AJDA 2006, p. 2210.
  • Vidal-Naquet (A.), L’irréductible théorie des mutations domaniales, RFDA 2005, p. 1106.
  • Yolka (P.), Les meubles de l’administration, AJDA 2007, p. 964.
  • Yolka (P.), Personnes publiques et contrat d’échange, RDP 2008, p. 489.
  • Yolka (P.), L’expropriation des collectivités territoriales, JCP A 2008, n° 2028.
  • Yolka (P.), Identifier le domaine public, RJEP 2006, p. 411.
  • Yolka (P.), L’insaisissabilité des biens publics (regard sur un mouvement immobile), JCP A 2007, n° 2307.

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