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Responsabilité hospitalière

CE 21 mars 2008, Royer, n° 288345

Considérant que, pour rejeter la requête dont elle était saisie, la cour administrative d’appel a notamment relevé que, si la requérante soutenait avoir ressenti les premiers troubles dès le mois de novembre 1991, si la cause de son état n’a pu être identifiée ni par les médecins consultés, ni par l’expertise ordonnée par le tribunal administratif et si les examens subis par l’intéressée en 1999 ont révélé l’existence d’une altération cellulaire dénommée « myofasciite à macrophages » localisée autour du point d’injection du vaccin, il ne résultait toutefois pas de l’instruction, compte tenu notamment de l’état actuel des connaissances scientifiques selon lesquelles la probabilité d’un lien entre la vaccination et les troubles constatés était très faible, que l’existence d’un lien de causalité direct entre la vaccination subie par Mme ROYER et les troubles dont elle souffre soit établie ; qu’en se fondant sur ces circonstances, qu’elle a souverainement appréciées sans les dénaturer, la cour administrative d’appel, qui a suffisamment motivé son arrêt et ne l’a pas entaché de contradiction de motifs, n’a pas commis d’erreur de droit ni qualifié de façon erronée les faits de l’espèce ;

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