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Droit administratif

CAA Lyon, 30 septembre 2008, Debarros, n° 06LY00387

Considérant que la commune de Volvic a décidé de sceller un banc public sur un trottoir d’une rue de la commune ; que Mme DE BARROS dont la maison d’habitation, qui sert également de lieu d’exercice de sa profession de voyante, se trouve en face de ce banc a demandé réparation du préjudice que lui cause la présence de cet ouvrage notamment en raison de la perte de clientèle qu’elle aurait constatée depuis son implantation ; qu’elle conteste le rejet qui a été opposé à sa demande d’indemnisation par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand ;

Considérant que, dans les circonstances de l’espèce et sans qu’il y ait lieu de prendre en compte la profession de Mme DE BARROS, l’implantation, à la demande notamment des personnes âgées qui l’empruntent pour leur promenade, par la commune de Volvic d’un banc sur le trottoir situé en face de sa maison, ne peut être regardé comme excédant les inconvénients normaux du voisinage d’un ouvrage public ; que Mme DE BARROS n’est en conséquence pas fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande ;

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