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Contentieux administratif

CE 7 juillet 2008, Convain, n° 289322

Considérant que, sauf dans le cas où des dispositions législatives ou  réglementaires ont organisé des procédures particulières, toute décision administrative peut être l’objet, dans le délai imparti pour l’introduction d’un recours contentieux, d’un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai ; qu’en revanche un second recours gracieux ayant le même objet n’interrompt pas à nouveau le délai du recours contentieux ;

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