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Contentieux administratif

CE 25 juillet 2008, Cardoso Lopes, n° 295437, rec. tables, p. 851

Considérant qu’en adressant, à la suite d’une demande de régularisation d’une requête présentée sans le ministère d’un avocat alors qu’un tel ministère est exigé, un courrier dans lequel il fait connaître à la juridiction qu’il est chargé de la représentation du requérant, un avocat régularise à cet égard, la procédure ; qu’en conséquence, s’il appartient, le cas échéant, à la juridiction de lui demander soit de s’approprier les mémoires déjà produits, soit de produire lui-même un nouveau mémoire, la requête ne peut plus, après la réception d’un tel courrier, être regardée comme présentée sans avocat ;

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