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Assureur

CAA Lyon, 1er juillet 2008, Compagnie Axa, n° 04LY01115

Considérant qu’aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé jusqu’à concurrence de cette indemnité dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur » ; qu’il résulte de ces dispositions que l’assureur est, dès le versement d’une indemnité d’assurance à son assuré ou, en son nom, à des tiers victimes d’un dommage regardé comme imputable à ce dernier, subrogé dans les droits et actions de l’assuré et des tiers qu’il a indemnisés à concurrence des sommes versées ; que pour bénéficier de cette subrogation, l’assureur peut justifier par tout moyen du paiement de ces indemnités, sans que soit nécessaire la production de quittances subrogatives ;

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