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Audience

CE, Sect., 3 novembre 1997, Hôpital Joseph-Imbert d’Arles, n° 153686

Considérant que l’arrêt de la cour administrative de Lyon mentionne dans ses visas que les parties ont été dûment convoquées à l’audience du 6 septembre 1993 ; que ces mentions font foi par elles-mêmes jusqu’à preuve contraire, laquelle n’est pas, en l’espèce, rapportée par le requérant ;

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