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Caractère contradictoire de la procédure

CE 27 juin 2008, Boudou, n° 305540, rec. p. 252, AJFP 2008, p. 333

Le juge est tenu de communiquer le mémoire en défense par lequel le défendeur soutient que la requête d’appel est irrecevable

Considérant qu’aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6./ Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux » ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le mémoire en défense qu’elle a présenté en réponse à la communication de la requête, La Poste a soutenu que l’appel de M. BOUDOU était manifestement irrecevable dès lors que celui-ci se bornait à reprendre la demande de première instance sans indiquer les critiques faites au jugement attaqué ; que ce mémoire en défense n’a pas été communiqué à M. BOUDOU ; que, s’il pouvait encore prendre une ordonnance même après mise à l’instruction du dossier, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d’appel de Bordeaux ne pouvait rejeter la requête de M. BOUDOU sans avoir invité l’intéressé à présenter ses observations sur ce mémoire ; qu’ainsi, son ordonnance est entachée d’irrégularité ; que M. BOUDOU est, par suite, fondé à en demander l’annulation ;

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