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Connaissance acquise pour les tiers

CE 26 mars 2008, Chachay et Thirion, n° 286742

Considérant, en second lieu, que ne sont pas applicables à la détermination du délai imparti aux tiers pour saisir la juridiction compétente du rejet de leurs recours gracieux ou hiérarchiques dirigés contre une décision individuelle créatrice de droits, les dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative selon lesquelles « les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision » ; que, par suite, M.CHACHAY n’est pas fondé à soutenir que la décision du maire rejetant son recours gracieux dirigé contre le permis de construire délivré à M. Rosato n’a pu faire courir le délai du recours contentieux à son égard, faute d’avoir mentionné les délais et voies de recours, en application des dispositions de l’article R. 421-5 précité ;

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