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Caractères des autorisations

CE 15 février 2008 Commune de La Londe-les-Maures, n° 279045

Considérant que dans le cadre d’une concession régulièrement attribuée, rien ne s’oppose à l’occupation privative à titre précaire de dépendances du domaine public communal ; qu’en l’ espèce, l’exploitation par la société La Brûlade d’un restaurant implanté en partie sur une parcelle constituant une dépendance du domaine public routier communal n’est pas incompatible par nature avec l’affectation de ce domaine ;

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